La publication d’une annonce légale dans un journal habilité est une formalité à laquelle une société à souvent recours, et cela, quel que soit le domaine d’activité ou son statut juridique.
Cela consiste à insérer entre autres des avis de création ou de modifications ou à apporter des précisions concernant un changement dans l’entreprise.
Bien que parfois cette tâche se limite à quelques lignes de rédaction, elle peut régulièrement entraîner une perte de temps et d’argent car il faut en faire fréquemment.
Le coût pourra être relativement important selon le JAL que vous aurez choisi pour faire paraître votre annonce.
En France, le premier JAL habilité date de la création de la Gazette de France en 1631. Maintenant, il en existe des centaines.
Recourir à un journal d’annonce légale est donc une formalité incontournable qui apporte des informations sur les différents événements qui jalonnent la vie des entreprises, et elle est également cruciale dans la mesure où le JAL va remettre un précieux document, en l’occurrence, l’attestation de parution. C’est le document indispensable pour valider par exemple une modification de dénomination sociale ou un changement de gérant auprès du greffe du tribunal de commerce.
Qu’est ce qui définit un journal d’annonces légales (JAL) ?
Vous êtes obligé de publier une annonce légale dans un JAL du département où se trouve le siège de votre société. Il faut donc de prime abord vérifier que la publication est véritablement un JAL agrée et inscrit aux registres de la CPPAP (Il s’agit de la commission paritaire des publications et agences de presse).D’autre part, il est essentiel que le journal existe depuis plus de six mois et qu’il paraisse à minima une fois par semaine. En plus, il est obligatoire qu’il ait des informations sur le département, ou possède une édition départementale. En outre, le décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 exige certains un minimum de diffusion et une diffusion payante afin que le JAL soit habilité.
Malgré ces critères plutôt restrictifs, il y a plus de 600 JAL. Leurs thèmes sont très diversifiés. On y trouve même des JAL habilités dans la presse technique. En fait, la thématique du journal n’est pas très importante, sauf si l’objectif de la publication légale consiste à informer plus spécialement un secteur plus précis, mais ce n’est ni nécessaire, ni obligatoire.
Par contre, le tarif des publications peut changer d’un journal à un autre, d’un département à un autre, ce qui peut constituer une charge supplémentaire pour l’entrepreneur. C’est le prix demandé par le journal qui doit dicter votre choix de journal. Pour avoir le prix le moins cher vous pouvez utiliser des plateformes spécialisées en ligne.
Les annonces légales en ligne !
En apparence, le montant minimum des annonces légales que le Ministère de la Communication fixe chaque année est le même dans tous les JAL d’un même département. Mais c’est un leurre. Dans la réalité, c’est tout à fait différent. La rédaction de l’annonce parfois fait par le journal peut, suivant sa longueur, faire gonfler la facture d’une publication légale. Il est donc plus fructueux de faire appel à un site de publication légale en ligne. Grâce à leurs formulaires de rédaction où vous serez assisté pas à pas. Ces sites vont vous aider à limiter le nombre de lignes, et par conséquent, les frais, en optimisant la formulation de votre annonce légale.En plus, cette solution va vous aider à éviter les petits oublis de mentions qui doivent se trouver obligatoirement dans l’annonce légale et cela vous garantira par conséquent l’assurance que l’annonce sera reçue positivement par le greffe.
Ces sites d’annonces légales en ligne vous feront gagner de surcroît un temps précieux en choisissant à votre place les JAL du département sélectionné et en y insérant votre annonce.
Certains permettent même de choisir entre plusieurs journaux. L’attestation de parution vous sera envoyée par courrier électronique, un moyen qui s’avère beaucoup plus rapide que l’envoi par courrier postal.
Quelques sites peuvent aussi envoyer à leurs clients, 48 à 72 heures après parution, une copie du journal papier où l’annonce a été publiée mais l’attestation est suffisante légalement parlant.